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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise White concept store inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0807.105.920, dont le siège social est sis à Baulers, Rue Lossignol, 36 et dont le siège d’exploitation est sis à Nivelles, Rue de Namur, 3a, ci-après dénommé « le vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant effectuer un achat à distance auprès de White concept store (achat en ligne via le site internet www.whiteconceptstore.be, par courriel ou par téléphone), ci-après dénommé « l’acheteur ». Elles sont à prendre considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée.

Toute commande d’un produit suppose l’acceptation des présentes conditions générales, sauf convention expresse entre les parties. L’acheteur renonce à toute condition propre.

Tous nos prix et tarifs sont TVA incluse.

1.Général

Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de White concept store, celles reprisent sur le bon de commande de l’acheteur sont exclues. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit au préalable. Notre catalogue et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes passées engage l’acheteur mais n’engage le vendeur que lorsque celles-ci sont confirmées par écrit ou par la livraison des produits commandés.

2.Produits

Tous les produits présents sur le site sont décrits et illustrés de manière aussi précise et fidèle que possible. Les descriptions et photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Une erreur dans le texte ou les illustrations ne peut engager la responsabilité du vendeur. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif. White concept store décline toute responsabilité au cas où une quelconque erreur devait être présente sur le site.

White concept store ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’usage erroné que l’acheteur ferait des articles achetés sur le site ou de dommages causés à autrui par une utilisation erronée des dits articles.

3.Prix d’achat

Le prix de chaque produit affiché sur le site s’entend en Euro et TVA comprise (21%) et inclut les éventuelles écotaxes. Le prix est valable uniquement en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France. Les prix facturés sont ceux portés sur le site en vigueur au moment de la commande, ou s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. Les prix indiqués peuvent toujours être modifiés. S’il devait se produire une modification dans les prix, l’acheteur en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison et de montage. Les frais de livraison varient en fonction du montant de vos achats (cfr 7. Livraison).

4.Garanties

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d’une garantie « produit » de 2 ans contre tout vice de fabrication. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvaise installation, mauvaise usage, mauvais entretien ou modification des produits et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservée par l’acheteur en produit original.

5. Modalités de commande

Le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur est validé par la confirmation de la commande passée sur le site. Toute commande passée sur le site est validée par un mail de confirmation envoyée à l’adresse mail de l’acheteur. Une fois la commande validée, le service clientèle de White concept store prendra contact avec l’acheteur pour fixer les modalités de livraison.

White concept store s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

5.1 Création d’un compte

Afin d’effectuer une commande sur le site White concept store, il est nécessaire de procéder à la création d’un compte avant la commande ou au cours de la commande. Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la commande. Les sociétés doivent obligatoirement indiquer leur numéro de TVA.

L’acheteur s’engage à ce que les informations communiquées soient complètes et exactes. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, le vendeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et le paiement éventuel. Les informations qui sont enregistrées dans le compte par l’acheteur peuvent être modifiées à tout moment par lui-même. En se connectant à son compte, l’acheteur peut consulter ses informations personnelles et ses commandes passées.

5.2 Validation d’une commande

Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

Pour passer sa commande, l’acheteur doit suivre la procédure de commande telle que décrite ci-dessous :

- Afin de constituer son panier, l’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il désire commander ainsi que les quantités, et valide le tout en cliquant sur le bouton « commander ».

- Dans l’onglet « Mon panier », l’acheteur peut à tout moment consulter les produits sélectionnés ou les supprimer en cliquant sur l’icône placé dans la colonne de gauche « Retirer ». Pour modifier les quantités, il suffit de modifier le nombre et de cliquer sur « Mettre à jour le panier ». Il est aussi possible de poursuivre sa commande via « Poursuivre vos achats ».

- Dans le panier d’achat s’affiche le sous total de la commande ainsi que la TVA. Pour connaitre le coût de livraison, il suffit d’encoder dans le module « estimer la livraison » le code postal de livraison.

- Afin de valider sa commande et de payer, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander ».

- L’acheteur doit ensuite encoder ses informations de facturation et de livraison, son choix pour le mode de livraison et de paiement.

- Le dernier écran est un état récapitulatif de la commande qui indique notamment les produits achetés, les frais de livraison, la TVA et le total à payer.

- Dans le cas de paiement via Mastercard/Visa ou Bancontact/Mistercash, l’acheteur est redirigé vers la plate-forme Ogone pour l’enregistrement de son paiement en ligne. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, l’acheteur reçoit une confirmation de commande par mail à l’adresse qu’il a indiquée dans son compte.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique du site établissent la nature, le contenu et la date de la commande. White concept store se réserve le droit de vérifier de façon aléatoire les coordonnées de l’acheteur en lui réclamant des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.

White concept store se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de violation par l’acheteur de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou d’une commande précédente.

Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, White concept store ne pourrait être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison.

En cas de rupture de stock pouvant affecter la commande, l’acheteur en sera informé par téléphone ou par mail dans les 48 heures.

6. Modalités de paiement

White concept store propose différents modes de paiement pour le règlement des achats.

- Paiement à l’enlèvement en show-room via un terminal bancaire ou en espèce.

- Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de White concept store.

- Paiement sécurisé sur le site via Ogone.

A la validation de la commande, le client opte pour l’un de ces différents modes de paiement.

Dans le cas de paiement par virement, la commande et l'envoi du colis ne seront effectifs qu'après réception du virement sur le compte bancaire de White concept store.

Paiements sécurisés avec Ogone

Ogone est un des principaux fournisseurs européens de services de traitement des paiements en ligne, comptant plus de 33.000 clients répartis dans 45 pays. Ogone offre une plate-forme entièrement sécurisée pour le traitement des paiements électroniques et reconnue comme telle par les principaux acteurs financiers. Cette plateforme sécurisée est certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement. Elle permet à l’acheteur d’effectuer ses paiements avec une sécurité optimale et dans le respect de la vie privée. Sont acceptées les méthodes de paiement suivantes : Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact/Mister Cash.

7.Livraison

Les produits achetés via le site sont livrables sur le territoire belge, néérlandais, luxembourgeois et français.

7.1 Tarif

En cas de commande, l’acheteur s’engage à payer en plus du prix d’achat des produits commandés, les frais liés à la livraison. Néanmoins, les produits sont enlevables à notre showroom gratuitement. En cas de livraison, les frais sont liés au montant d’achat de la commande et à la taille de l’objet. Si l’acheteur opte pour différentes adresses de livraison, il devra passer une commande par adresse de livraison, avec les frais de livraison liés à chaque commande.

Les frais de livraison sont consultables sur le site en cliquant sur l’onglet « Livraison » et dans le processus d’achat au moment du choix du mode de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de livraison mais s’engage à facturer les frais selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés en cas de retour par le client d’une partie ou de la totalité de sa commande.

7.2 Délais de livraison

La livraison est effectuée par un transporteur ou un expéditeur mandaté par White concept store dans les délais convenus entre l’acheteur et le vendeur et à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Lorsqu’une commande comporte plusieurs articles, la livraison ne se fait qu’au moment où tous les articles sont de stock.

En cas de rupture de stock ou si un produit ne peut être livré dans les délais convenus, White concept store prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’un nouveau délai de livraison ou pour annuler la commande sans frais. White concept store ne peut être tenu responsable de préjudices liés à la rupture de stock ou la livraison retardée d’un produit.

7.3 Disponibilité des produits

Les produits présents sur le site sont soit disponibles de stock ou selon un délai variant de 1 à 10 semaines.

Pour les produits de stock, le délai de livraison varie de 2 à 5 jours ouvrables à dater de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci.

Pour les produits qui ne sont pas de stock, le délai de livraison est variable en fonction de nos fournisseurs et est indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit (Disponibilité). Ce délai peut être raccourci en fonction des stocks disponibles chez le fournisseur.

7.4 Expédition

Lors de la livraison, l’acheteur signe le bordereau de livraison pour réception de la marchandise. Ce bordereau dont une copie est remise à l’acheteur constitue la preuve de la bonne délivrance du produit. Les risques suite à une perte ou un dommage sont transférés à l’acheteur au moment de la réception de la livraison.

Il appartient au client de vérifier le colis à la livraison et de faire toute remarque ou réclamation directement au livreur si le colis semble avoir été détérioré ou ouvert, en l’inscrivant directement sur le bordereau de livraison et en plus, via un courrier recommandé dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.

7.5 Adresse de livraison

Dans sa validation de commande, l’acheteur doit indiquer l’adresse à laquelle les produits doivent être livrés. Cette adresse est soit identique à l’adresse de facturation, soit une adresse différente à préciser. Il appartient à l’acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur dans l’adresse de livraison est de la responsabilité de l’acheteur et peut entrainer des frais supplémentaires.

7.6 Absence du client au moment de la livraison

Le livreur effectuera la livraison entre 8 et 18h à la date convenue entre le vendeur et l’acheteur. L’acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de l’acheteur ou un contact téléphonique sera établi. La première fois, un numéro de téléphone permettra à l’acheteur de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, l’acheteur disposera alors d'un délai de 5 à 15 jours ouvrables, selon les sociétés de livraison, pour retirer son colis au point de dépôt le plus proche indiqué sur l'avis de passage. 


7.7 Perte éventuelle de colis

Malgré le suivi informatique des envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, l’acheteur prendra contact avec le service client de White concept store par e-mail : formulaire de contact ou par téléphone au +32 (0)67.77.11.56.

8. Retours

Les produits figurant sur le site peuvent être retournés par l’acheteur dans un délai de 14 jours ouvrables. Ce délai prend cours dès le jour de la livraison des marchandises. L’acheteur peut opter pour un échange de marchandise ou le remboursement via une note de crédit. Le retour de marchandises ne sera accepté qu’après accord du vendeur et sur base d’un document écrit (courrier, mail). Seuls seront repris les produits emballés dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Le droit de retour est formellement exclu pour les marchandises déjà montées et pour des marchandises spécialement confectionnées pour l’acheteur. Les consommables ne sont ni repris ni échangés.

L’acheteur a un délai de 14 jours calendrier à partir de la notification de l’annulation pour retourner les produits au vendeur. A défaut de respecter ce délai, l’acheteur perd son droit de retour. Les produits devront être accompagnés d’une copie de la facture. Le retour et les frais liés à celui-ci sont à charge de l’acheteur et s’effectue à l’adresse du vendeur White concept store sis à 1400 Nivelles, rue de Namur 3a. L’acheteur devra affranchir correctement le colis, le déposer personnellement chez White concept store ou l’expédier via un service de livraison assuré. L’acheteur assume la responsabilité des modalités de retour.

En cas de retour, le vendeur s’engage à rembourser le montant payé par l’acheteur pour les produits retournés dans un délai de 30 jours calendrier à dater du jour de réception par le vendeur du colis retourné par le client. Les frais de livraison restent dus en cas de retour.

White concept store pourra refuser un retour ou ne pas rembourser les marchandises retournées si l’emballage a été ouvert ou si les articles ont été abimés ou utilisés.

9. Réclamations

En cas d’erreur dans la livraison, le destinataire doit refuser les marchandises ou ne les accepter que sous réserve. Toute réclamation doit être signalée dans un délai de huit jours, sous peine d’irrecevabilité. Le retour de marchandises ne sera accepté qu’après accord du vendeur et si les produits sont dans l’emballage d’origine. Les produits que nous considérons comme défectueux ou inutilisables seront soit remplacés soit crédités, et cela sans autre indemnité. En cas de non réclamation, les données figurant sur le bordereau de livraison seront reconnues comme exactes.

10. Service clientèle

Le service clientèle de White concept store se tient à disposition pour répondre à toutes les questions ou remarques que peut se poser l’acheteur durant son processus de recherche et d’achat sur le site. Le service peut être contacté via notre formulaire de contact ou par téléphone au +32 (0)67.77.11.56 du mardi au samedi de 10h à 18h30.

11.Réserve de propriété

Le contenu du site www.whiteconceptstore.be, les marques, logos, produits, textes, photos et illustrations y figurant sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et appartiennent à White concept store ou à ses ayant-droit.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de White concept store est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La création d'un lien hypertexte d'un site internet vers le site www.whiteconceptstore.be devra faire l'objet d'une autorisation exprès et préalable de White concept store, et pourra être retirée à tout moment sans avoir à justifier la décision de retrait.

Les marchandises vendues, livrées ou installées demeurent la propriété exclusive de White concept store jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs à la marchandise concernée sont à charge de l’acheteur dès la prise en possession.

12. Informations légales

White concept store
Rue de Namur, 3a
B-1400 Nivelles
Tél. +32 (0)67 77 11 56
Site Internet : www.whiteconceptstore.be

Les informations contractuelles sont présentées en français et en néérlandais. Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité légale de contracter et ne peuvent donc passer commande sur le site Internet www.whiteconceptstore.be.

13.Litiges

Tout litige sera soumis à la législation belge. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à White concept store pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. La langue utilisée sera le français.

Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.  Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.